SOMMAIRE
1. Introduction
2. Prix
3. Commandes
4. Validation de votre commande
5. Disponibilité
6. Livraison
7. Délais de livraison
8. Retours
9. Garantie
10. Service client
11. Paiement
12. Responsabilité
13. Propriété intellectuelle
14. Données personnelles
15. Archivage et preuves
16. Droit applicable en cas de litiges
17. Coordonnées
1. INTRODUCTION
Les présentes conditions régissent les ventes par la société DM Store, dénomination sociale de Diane Mory Entreprises au capital de 1.000.000 F CFA, dont le siège social est : Bouake quartier houphouet-ville après l’église assemblée de dieu, siège social annexe : Niangon à droite cité caistab Yopougon, Abidjan CP 001 BP 0129 ABIDJAN immatriculé au RCCM sous le numéro CI-BKE-01-2022-B13-00010. Site e-commerce de vente de vêtements.
2. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en franc CFA, toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
DM Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de DM Store jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
3. COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
Sur notre site web 24/24 ou par téléphone au +225 05 75 36 80 42 au tarif de facturation, des appels locaux de nos jours ouvrables du lundi au samedi aux heures d’ouverture de 08h à 20h.
En cas de commande depuis un autre pays autre que la Côte d’Ivoire, les livraisons se feront uniquement qu’en Côte d’Ivoire.
En vue d’améliorer l’expérience client, il est nécessaire de créer un compte pour commander sur notre site web. Aussi, il est possible pour le client de passer une commande sans créer un compte.
Les informations d’engagement sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande.
4. VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande passer sur notre site web suppose l’acceptation aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre acceptation pleine et entière aux présentes conditions de vente, sans exception.
L’ensemble des données fournies et le reçue de commande feront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
DM Store se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
5. DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur notre site web et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de nos produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par appel. Votre commande sera automatiquement annulée, ensuite vous pourrez commander à nouveau un autre produit ou vous inscrire à la liste d’attente en renseignement votre adresse e-mail sur la page du produit concerné pour être informé lorsque le produit sera de nouveau disponible stock.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les livraisons se font uniquement en Côte d’Ivoire.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par retrait dans nos magasins, ou dans tous autres locaux désignés par l’acheteur.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de la livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué, vous bénéficierez de la possibilité d’annuler la commande en contactant DM Store. Si entre temps vous recevez votre commande cela ne sera pas nécessaire.
En cas de livraisons par un transporteur, DM Store ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison, dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
7. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont de 24h à Abidjan et 72h en Côte d’Ivoire ou indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 72h après la date indicative de livraison pour cause interne à DM Store, il appartient à DM Store la décision d’effectuer un geste commercial.
En cas de retard de livraison pour une cause externe ou autres, l’acheteur sera informer par e-mail ou par appel.
8. RETOURS
Tout retour des produits doit faire l’objet d’un accord formel entre DM Store et l’acheteur.
Conformément aux politiques de retour, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner vos produits sans avoir à justifier de motifs.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cas, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont gratuits, DM Store se chargeras de la récupération des produits. Aussi le client peut lui-même retourner ses produits ou faire un échange en magasin, pour cela le client doit se rendre dans notre boutique dans les 7 jours suivant l’achat.
Adresse postal : DM Store, Niangon à droite, cité caistab Yopougon, Abidjan.
NB : Nous vous demandrons de nous fournir une preuve d’achat.
En cas d’exercice du droit de rétractation, DM Store procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la date de notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par un bon d’achat à utiliser sur notre site web pour ses prochaines commandes.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Les retours seront refusés une fois passer le délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande.
- Les retours seront refusés sur les accessoires et les sous-vêtements pour des questions d’hygiène.
- Les produits concernés ne doivent pas avoir été portés ou lavés ni avoir subi des retouches.
- Les produits dont le prix à changer pour cause : solde, promotion, vente flash pendant le délai de rétractation.
- Les chaussures aient été essayées en intérieur qui n’a pas été salir.
- Les étiquettes n’aient pas été retirées sur les produits.
- Les produits ne comportant pas de trace ou de tâche.
9. GARANTIE
DM Store apportera le plus grand soin à l’exécution de votre commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par DM Store, notre obligation sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.
Toutes les réclamations, demandes de retour ou de remboursement doivent s’effectuer par (mail, téléphone ou voie postale) dans le délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice).
Sont exclus de la garantie les défauts et dommages subis par le produit sous la responsabilité du client.
10. SERVICE CLIENT
En cas de difficultés liés à l’achat, la livraison des produits sur notre site web ou pour tout autre demande concernant DM Store, le client peut contacter le service client de DM Store dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Par courrier postal : CP 001 BP 0129 ABIDJAN
Par appel : +225 05 75 36 80 42
Par mail : serviceclient@dmstore.ci
11. PAIEMENT
Nous proposons les méthodes de paiement suivantes :
Paiement par carte bancaire.
Paiement par mobile money.
Paiement à la livraison.
NB : les factures sont payables à la livraison à compter de la date de livraison, par mobile money ou par carte bancaire directement sur notre site web. En cas de problème de paiement, DM Store pourra suspendre toutes les commandes en cours.
Attention : aucun crédit n’est accepté. La seule monnaie acceptée est le Franc CFA.
12. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la loi. La responsabilité de DM Store ne saurait être engagée en cas de non-respect de la loi en Côte d’Ivoire.
Par ailleurs, DM Store ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de nos produits acheté.
Enfin la responsabilité de DM Store ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site web sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DM Store. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site web qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple est strictement interdit sans un accord écrit auprès de DM Store.
14. DONNÉES PERSONNELLES
DM Store se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et du traitement des paiements.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur notre site web dans la section mon compte.
15. ARCHIVAGE ET PREUVES
DM Store archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fiable. Toutes les dispositions seront prises pour garantir la sécurité des données.
16. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
Les présentes conditions de vente ainsi que les relations entre le client et DM Store sont régies par la loi ivoirien.
En cas de litige, seuls les tribunaux ivoiriens seront compétents.
17. COORDONNÉES
La société DM Store, dénomination sociale de Diane Mory Entreprises au capital de 1.000.000 F CFA, dont le siège social est : Bouake quartier houphouet-ville après l’église assemblée de dieu, siège social annexe : Niangon à droite cité caistab Yopougon, Abidjan CP 001 BP 0129 ABIDJAN immatriculé au RCCM sous le numéro CI-BKE-01-2022-B13-00010. Site e-commerce de vente de vêtements.
Numéro de téléphone : +225 05 75 36 80 42
Adresse e-mail : serviceclient@dmstore.ci